Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927872 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927872 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38. ⟨hal-02927872⟩
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