Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2016

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02927874 , version 1 (02-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927874 , version 1

Cite

Laurent Siguoirt. Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie) : Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance professionnelle des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transporteur routier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38. ⟨hal-02927874⟩
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