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Revue de Droit des Transports et de la Mobilité
Year : 2013
Julie Cagniard : Connect in order to contact the contributor
https://uphf.hal.science/hal-02927903
Submitted on : Wednesday, September 2, 2020-10:03:05 AM
Last modification on : Friday, February 3, 2023-8:56:07 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02927903 , version 1
Cite
Laurent Siguoirt. « Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436. Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, 2013, 4, pp.32-33. ⟨hal-02927903⟩
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