« Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit des Transports et de la Mobilité Year : 2013

« Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436

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Dates and versions

hal-02927903 , version 1 (02-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02927903 , version 1

Cite

Laurent Siguoirt. « Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436. Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, 2013, 4, pp.32-33. ⟨hal-02927903⟩
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