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Year : 2013
Aurélien Vicentini : Connect in order to contact the contributor
https://uphf.hal.science/hal-02940920
Submitted on : Wednesday, September 16, 2020-4:30:07 PM
Last modification on : Friday, February 3, 2023-8:56:07 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02940920 , version 1
Cite
Solange Ségala de Carbonnières. Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation. La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩
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