Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Conference Papers Year : 2014

Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard

Abstract

Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc.

Keywords

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02944682 , version 1 (21-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02944682 , version 1

Cite

Solène Ringler. Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard. Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, May 2013, Bordeaux, France. p. 79. ⟨hal-02944682⟩
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