Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard

Résumé

Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02944682 , version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02944682 , version 1

Citer

Solène Ringler. Des tolérances civilistes en matière de jeux d'argent et de hasard. Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, May 2013, Bordeaux, France. p. 79. ⟨hal-02944682⟩
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