États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820) - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820)

Solange Ségala de Carbonnières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074299
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-02944736

Soumis le : lundi 21 septembre 2020-16:31:40

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

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hal-02944736 , version 1 (21-09-2020)

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  • HAL Id : hal-02944736 , version 1

Citer

Solange Ségala de Carbonnières. États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820). sous la direction de Françoise Hildesheimer et Louis de Carbonnières. Autour des États généraux de 1614, H. Champion, p. 213-236, 2016, 978-2-7453-3169-4. ⟨hal-02944736⟩

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