DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2019

DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-03125052 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département. JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, 120-20. ⟨hal-03125052⟩

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