L'Union européenne en quête d'une meilleure législation - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'Union européenne en quête d'une meilleure législation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03130052 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03130052 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. L'Union européenne en quête d'une meilleure législation : A propos du programme 'Mieux légiférer'. Fabienne Péraldi Leneuf; Stéphane de La Rosa. L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, pp.49-68, 2013, Cahiers européens, n° 5, 9782233006837. ⟨hal-03130052⟩
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