Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ? - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2020

Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?

Abstract

Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.
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Dates and versions

hal-03698526 , version 1 (18-06-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03698526 , version 1

Cite

Olga Mamoudy. Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ?, 4, pp.217. ⟨hal-03698526⟩
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