Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité des contrats - Université Polytechnique des Hauts-de-France
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité des contrats

Giovanni Chiaradia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1298641
  • IdRef : 23845777X
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

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Citer

Giovanni Chiaradia. Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité des contrats. Gazette du Palais, 2020, Les petites affiches, 155c5, pp.15. ⟨hal-03699337⟩

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