Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité des contrats - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03699337 , version 1 (20-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03699337 , version 1

Citer

Giovanni Chiaradia. Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité des contrats. Gazette du Palais, 2020, Les petites affiches, 155c5, pp.15. ⟨hal-03699337⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More