Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Conference Papers Year : 2020

Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Abstract

Les écrits du professeur Fatôme sur le contentieux contractuel sont rares. Cette question lui importait pourtant beaucoup. Il y consacrait une grande partie du séminaire de droit administratif qu'il assurait en Master 2 de droit public général à l'Université Paris I. Ses réflexions sur le thème du maintien des contrats irréguliers de l'administration, à partir de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, sont, encore aujourd'hui, une clé de lecture fondamentale pour l'analyse de toutes les évolutions du contentieux des contrats qui ont suivi.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03704152 , version 1 (24-06-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03704152 , version 1

Cite

Olga Mamoudy. Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation. Journée d’études en hommage à Etienne Fatôme, Jan 2020, Paris, France. ⟨hal-03704152⟩
7 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More