La Convention constitutionnelle écossaise - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04081692 , version 1 (25-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04081692 , version 1

Citer

Edwige Camp-Pietrain. La Convention constitutionnelle écossaise. Gilles Leydier. La dévolution des pouvoirs à l'Ecosse et au pays de Galles 1966-1999, Ellipses, pp.99-107, 2007, 9782729835446. ⟨hal-04081692⟩
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