Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513846 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513846 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties. L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513846⟩
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