Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose ! - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04513881 , version 1 (20-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04513881 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !. L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513881⟩
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