Les limites de la dévolution au plan fiscal - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04518469 , version 1 (23-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04518469 , version 1

Citer

Edwige Camp-Pietrain. Les limites de la dévolution au plan fiscal. La dévolution et ses limites, Sabrina Juillet, Jan 2008, Versailles- Saint-Quentin en Yvelines, France. ⟨hal-04518469⟩
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