Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne - Université Polytechnique des Hauts-de-France Access content directly
Theses Year : 1995

An original and particular subject in the eyes of the law : the consumer contribution to the study of the notion of contractual will in internal law

Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne

Abstract

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Au sein du droit français des obligations existe un ensemble de règles spécifiques propre à un personnage particulier: le consommateur. Ce dernier, présumé être en situation de faiblesse et d'infériorité face à un cocontractant professionnel, se voit bénéficier d'une importante assistance destinée à favoriser l'expression d'un consentement réel et sérieux. Pourtant, une fois la convention conclue, la volonté du consommateur reste d'une grande précarité car elle peut, dans certaines situations, être modifiée ou même être remise en cause. Le consommateur apparait alors sous les traits d'un étrange sujet de droit entretenant d'ambigus rapports avec le droit commun.

Domains

Law
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1995VALE0028_DELPLANQUE_HERVE.pdf (10.47 Mo) Télécharger le fichier
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Dates and versions

tel-03448424 , version 1 (25-11-2021)

Identifiers

  • HAL Id : tel-03448424 , version 1

Cite

Hervé Delplanque. Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne. Droit. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 1995. Français. ⟨NNT : 1995VALE0028⟩. ⟨tel-03448424⟩
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