L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886012 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886012 , version 1

Citer

Magali Jaouen. L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209. Gazette du Palais, 2016, 3, p. 29. ⟨hal-02886012⟩
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