L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886029 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886029 , version 1

Citer

Magali Jaouen. L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669. Gazette du Palais, 2015, n°15, p. 15. ⟨hal-02886029⟩
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