La garde collective ressuscitée ?, Note sous C. cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561 - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

La garde collective ressuscitée ?, Note sous C. cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886045 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886045 , version 1

Citer

Magali Jaouen. La garde collective ressuscitée ?, Note sous C. cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561. Gazette du Palais, 2014, n° 191, p. 17. ⟨hal-02886045⟩
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