Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts) - Université Polytechnique des Hauts-de-France Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts)

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Dates et versions

hal-02889115 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889115 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties, Cass. 2e civ. 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, 2016, 127. ⟨hal-02889115⟩
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