Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'ESSENTIEL Droit des contrats Year : 2018

Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances

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Dates and versions

hal-03003535 , version 1 (13-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03003535 , version 1

Cite

Nicolas Leblond. Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances. L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2018, pp.2. ⟨hal-03003535⟩
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