DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles JurisClasseur Administratif Year : 2019

DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-03125052 , version 1 (29-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03125052 , version 1

Cite

Marie-Christine Rouault. DÉPARTEMENT. – Statut des conseillers départementaux et de l'exécutif départemental. Compétences et fonctionnement des organes du département. JurisClasseur Administratif, 2019, 120-20. ⟨hal-03125052⟩
10 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More